Conditions générales d’utilisation du site domaine
Ces conditions fixent les règles applicables à l’utilisation du site domaine.com. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
14 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter pleinement. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site se fait dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Toute activité illégale ou abusive est interdite.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.
L’utilisation par des mineurs requiert l’accord d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles du site et à fournir des informations exactes.
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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Mettre à jour ses données en cas de changement d’informations personnelles.
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Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
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Signaler toute utilisation non autorisée ou suspicion de sécurité.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme domaine.com et ses fonctionnalités accessibles en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Services » regroupe les outils, contenus et ressources proposés aux utilisateurs via le site.
« Données » couvre toutes les informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site :
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Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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Accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou données confidentielles.
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Utiliser le site à des fins de prospection commerciale sans consentement.
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Tenter de perturber le bon fonctionnement du site par des moyens techniques.
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Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Propriété intellectuelle du site
Les contenus, logos, textes et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur peut publier certains contenus sous réserve de respecter la loi et les droits des tiers.
Droits accordés à domaine
En publiant des contenus, l’utilisateur accorde à domaine une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et transférable.
Politique de confidentialité et données
La gestion des données personnelles est précisée dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Nous respectons le RGPD et protégeons la vie privée des utilisateurs.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Le site propose des informations à titre indicatif. Les décisions prises sur la base des contenus relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement sur les risques
Aucun résultat n’est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Limitation de responsabilité domaine
Domaine ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à un arbitre indépendant choisi d’un commun accord.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies de droit habituelles.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les litiges liés à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.
Divisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre domaine et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Contacter domaine pour toute question
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@jameslovelliiibelew.com
Téléphone: +33 (0)4 03 20 55 29
Adresse: 109 Stringer St Chattanooga, TN, 37405-3326
Date d’entrée en vigueur: 14 juin 2026
Version: 1.2